Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1^er mai 2026

🔒 Conforme Loi 25 🛡️ Données chiffrées 🇨🇦 Conformité canadienne

Assurance Michael Métivier (« nous », « notre ») exploite l'application Gestion LMG (« l'Application ») accessible sur gestionlmg.ca. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

1. Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement de l'Application :

• Données de compte : courriel, mot de passe (chiffré), nom du partenaire
• Données de référence : nom du client référé, numéro de téléphone, notes optionnelles
• Données de gestion : statut de la référence, dates, produits d'assurance, montants de prime, économies
• Données techniques : dates de connexion, adresse IP (uniquement pour la sécurité)

2. Utilisation des renseignements

• Permettre la gestion des références entre Assurance Michael Métivier et ses partenaires
• Suivre l'historique des dossiers et calculer les commissions
• Vous authentifier et sécuriser votre compte
• Vous envoyer des notifications relatives à vos références (par courriel ou dans l'Application)

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les partageons avec aucun tiers à des fins publicitaires.

3. Sécurité et chiffrement

• HTTPS / TLS 1.3 — toutes les communications sont chiffrées entre votre navigateur et nos serveurs
• Chiffrement au repos — toutes les données sont chiffrées (AES-256) dans notre base de données hébergée sur Supabase (infrastructure conforme SOC 2 Type II)
• Mots de passe — hachés avec bcrypt, jamais stockés en clair
• Politiques d'accès strictes (RLS) — chaque utilisateur ne voit que ses propres données
• Authentification multi-facteurs disponible sur demande

4. Conservation des données

Dossiers-clients (nom, téléphone, historique de références) : conservés au minimum 5 ans après la dernière interaction, tel qu'exigé par la Loi sur la distribution de produits et services financiers du Québec (art. 88) et les règles de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Comptes partenaires (courriel, mot de passe, préférences) : conservés tant que le compte est actif. À la fermeture du compte ou sur demande écrite, les données de compte sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf pour les dossiers-clients associés qui restent conservés selon le délai légal ci-dessus.

Journaux de sécurité et d'accès : conservés 2 ans aux fins de sécurité, d'audit et de conformité.

Au-delà des délais légaux, les données sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée et irréversible.

5. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Rectifier toute information inexacte
• Demander la suppression de votre compte et de vos données
• Retirer votre consentement à tout moment
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca)

6. Témoins (cookies)

L'Application utilise un nombre minimal de cookies essentiels au fonctionnement (session de connexion). Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé.

7. Hébergement et sous-traitants

• Supabase (base de données et authentification) — serveurs en Amérique du Nord, conforme SOC 2 Type II et GDPR
• Netlify (hébergement de l'application) — CDN mondial sécurisé, conforme SOC 2
• Supabase Auth (envoi de courriels de connexion/invitation) — service intégré au fournisseur d'authentification
• Google Calendar (optionnel, sur connexion explicite) — pour la synchronisation des rendez-vous

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification importante vous sera communiquée par courriel ou via l'Application. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

9. Personne responsable de la protection des données

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.